Conditions Générales d’Utilisation

Le site a été créé, par la société Bpifrance et est administré par Bpifrance en son nom (1) ainsi qu’au nom et pour le compte de (2) ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce, (ci-après dénommées indifféremment ensembles « les Sociétés du Groupe Bpifrance », « le Groupe Bpifrance » ou séparément « la Société du Groupe Bpifrance ».)

Le site « talents.bpifrance.fr » (ci-après dénommé indifféremment « le Site » ou « talents.bpifrance.fr ») répertorie un certain nombre d’informations sur les Sociétés du Groupe Bpifrance et notamment :

Les missions des Sociétés du Groupe Bpifrance ;
Les différents métiers présents au sein des Sociétés du Groupe Bpifrance ;
Les différentes offres d’emploi, alternance ou stages proposées par les Sociétés du Groupe Bpifrance ;
Un espace dédié aux étudiants ;
Les dernières actualités des Sociétés du Groupe Bpifrance ;

Depuis le Site les utilisateurs pourront également être redirigés une plateforme SaaS leur permettant de déposer en ligne des candidatures, (ci-après dénommée « la Plateforme »)

Les personnes ayant accès au Site et à la Plateforme sont dénommées ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ».

Le Site et la Plateforme permettent principalement aux Utilisateurs :

de prendre connaissance des postes à pourvoir au sein de Bpifrance et du Groupe Bpifrance ;
de fournir les informations nécessaires au traitement de leur candidature et déposer des pièces, documents et fichiers informatiques afin de candidater aux postes à pourvoir au sein de Bpifrance et du Groupe Bpifrance et de permettre ainsi aux recruteurs d’étudier leurs candidatures ;
de faciliter le traitement des candidatures déposées par les Utilisateurs candidats et le suivi des processus de recrutement ; d’entrer en contact avec des ambassadeurs « métiers » du Groupe Bpifrance au travers de la Plateforme Myjobglasses ,
de s’inscrire à une newsletter sur les dernières opportunités, événements et actualités RH des Sociétés du Groupe Bpifrance.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Utilisateur pourra naviguer sur le Site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser le Site et visiter ses différentes pages, il s’engage à préalablement lire les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous (ci-après « CGU »). Toute connexion et navigation sur le Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1 - Accès au Site

Accessibilité

Le Site est accessible depuis l’Url suivante : https://talents.bpifrance.fr/.

Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut accéder au Site.

Le Site est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Le Site est un outil interactif mis à disposition à titre gratuit et confidentiel. Il est sécurisé selon les règles de l’art en vigueur.

Les présentes CGU ont pour but de fixer les règles communes, les droits, les devoirs et les conditions d’usage dont l’Utilisateur doit prendre connaissance avant de naviguer sur le Site.

Les informations relatives aux données collectées, et à leur durée de conservation notamment sont développées à l’article 6 « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que dans la Politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’un processus de recrutement.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des actions réalisées lors de l’utilisation du Site et de la Plateforme, ainsi que des actions initiées, (candidatures, formulaires, consultations, téléchargements, …) sur le Site et la Plateforme.

2 - Conditions générales d’utilisation du Site et conditions de collecte des données à caractère personnel

Avant toute navigation sur le Site chaque Utilisateur doit prendre impérativement connaissance (i) des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la Plateforme et (ii) de la Politique de confidentialité relative au traitement des Données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de recrutement qui sont accessibles sur chaque page du Site et/ou de la Plateforme dans la partie « Conditions générales d’utilisation ».

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des CGU , et les accepter expressément ;
les respecter à tout moment et en toutes circonstances;
avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent ;
que l’ensemble des Informations saisies dans le cadre du Site sont véridiques et exactes
avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir du Site, décrites dans la Politique de confidentialité relative au traitement des Données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de recrutement.

Les modalités et engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation engagent l’Utilisateur qui agit sur le Site.

Si l’Utilisateur souhaite s’inscrire à une alerte emploi ou à une newsletter sur les dernières opportunités, événements et actualités RH des Sociétés du Groupe Bpifrance, il devra cocher la case suivante :

☐J'accepte les CGU de la plateforme Talents et j’atteste avoir pris connaissance de la politique de Bpifrance en matière de confidentialité des données personnelles.

3 - Modalités techniques d’utilisation du Site

Le mode de fonctionnement du Site est intuitif.

Bpifrance ne fait que mettre à disposition un Site « en l’état », il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la conformité du Site par rapport à ses besoins.

L’Utilisateur est informé que le Site est compatible avec les navigateurs et versionnings standards du marché. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un navigateur ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site.

Les Utilisateurs doivent s’assurer que leur navigateur permet bien l’accès dans une configuration sécurisée au Site.

Le Site est plus particulièrement optimisé pour les navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox.

L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.

L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de sa capacité d’accéder en toute sécurité au Site. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant.

L’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourrait être interrompu ou perturbé pour quelques raisons que ce soit et que Bpifrance ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique du Site, la cellule d’assistance peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : projetsRH@bpifrance.

4 - Autres engagements des Utilisateurs

4.1- L’Utilisateur, de manière générale, déclare et garantit :

qu’il est à l’origine des Informations, données, documents, pièces et fichiers communiqués et/ou saisis sur le Site et la Plateforme, et que ceux-ci sont exacts et sincères ;
être entièrement et seul responsable des actions faites sur le Site ;
avoir obtenu toutes les informations nécessaires préalablement à l’utilisation de du Site ;
Respecter et accepter les engagements mentionnés lorsqu’il clique sur les cases à cocher présentes sur le Site ;
respecter l’ensemble des Réglementations Anti-corruption, des Réglementations Sanctions et des Règlementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement des activités Terroristes telles que définies à l’article xx « Lexique » ;
ne pas être actuellement visé par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, et/ou (ii) ne pas être engagé dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions.

4.2- L’Utilisateur s’engage à :

agir de façon sincère et loyale dans l’utilisation du Site, et ne pas saisir d’Informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
s’interdire d’utiliser le Site de façon contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales ;
s’interdire d’utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation ;
s’interdire de faire toute action pouvant créer un préjudice quelconque à Bpifrance et/ou à d’autres Utilisateurs ;
ne pas nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
ne pas sonder, de scanner, d’analyser techniquement le Site ;
s’interdire de tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site pour toute autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
s’interdire d’utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en diffusant des contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou diffamatoires, discriminatoires ou toutes autres fins préjudiciables ;
s’interdire de tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
signaler à Bpifrance toute utilisation qui lui semblerait abusive et / ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5 - Confidentialité et Sécurité

5.1- Confidentialité

Bpifrance s’engage à respecter la plus stricte confidentialité des Informations relatives aux Utilisateurs récoltées par l’intermédiaire du Site.

5.2- Sécurité

Bpifrance et ses prestataires mettent en place les moyens nécessaires en fonction des technologies existantes pour sécuriser le Site et garantir au mieux la confidentialité des Informations des Utilisateurs.

Ainsi pour garantir la confidentialité des échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les serveurs, les données ou Informations transportées sur Internet sont systématiquement cryptées avec une couche de chiffrement SSL. Pour que l’Utilisateur s’assure que les informations saisies sont cryptées, un certificat d'authentification est fourni sur chaque page dite "sécurisée". L’Utilisateur peut s’assurer qu'une page est cryptée grâce à l'apparition de l’icône "cadenas" sur son navigateur. Il est possible de consulter le certificat par un simple clic sur cette icône. Lors des transferts de données sur le Site il est alors impossible de lire le contenu transporté : rien ne transite en clair sur le web.

5.3 – Mise en garde

L’Utilisateur est informé que le Site utilise les techniques de l’Internet et, que, nonobstant les mesures de sécurité prises par Bpifrance, il doit prendre, lui-même, toutes précautions et mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de ses Informations.

L’Utilisateur, reconnait et autorise expressément que Bpifrance puisse, dès « la mise en relation » et pendant toute la durée de la relation, communiquer les Informations, y compris les données à caractère personnel :

à l’Etat ;
toute autorité administrative, judiciaire, arbitrale ou de contrôle française ou européenne qui a besoin d’en avoir connaissance dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou arbitrale ;
aux instances multilatérales compétentes ;
le cas échéant, à tous prestataires chargés de fonctions opérationnelles importantes, d’étude ou de contrôle ;
aux autres Entités du groupe Bpifrance. Cette transmission d’informations intra-groupe ne dispense en aucun cas les Entités du groupe Bpifrance des obligations de confidentialité d’origine légale, réglementaire ou contractuelle (en ce compris les règles définies en accord avec l’Etat) qui s’appliquent à elles à l’égard des tiers.

Bpifrance et les Sociétés du Groupe Bpifrance ne sont pas tenues à l’obligation de confidentialité notamment lorsque :

les Informations sont tombées dans le domaine public sans fait ou faute de leur part ;
la communication des Informations est rendue obligatoire du fait d’une loi ou d’un règlement français ou européen.

L’Utilisateur est informé que Bpifrance peut être amenée, conformément aux lois et règlements en vigueur, que ce soit dans le cadre d’une requête judiciaire émanant d’une autorité dûment habilitée ou dans celui de leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, contre la corruption et contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, à fournir à qui de droit toute(s) information(s) utile(s) à l’autorité judiciaire ou administrative concernée.

6 - Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont collectées et traitées par Bpifrance en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, de limitation de traitement et d’effacement.

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Bpifrance sont disponibles dans notre Politique de confidentialité relative au traitement des Données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de recrutement accessible via ce lien.

Cette Politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter une évolution législative ou réglementaire ou pour répondre à nos obligations d’information au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous invitons les Utilisateurs à ‘y référer régulièrement sur notre Site.

7 - Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies ». Les Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix concernant les Cookies, que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

Pour modifier ses choix en matière de cookies, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Bpifrance utilise les informations relatives à la navigation sur le Site conformément à sa politique cookies accessibles à l’adresse suivante : https://www.bpifrance.fr/A-propos-des-cookies.

8 - Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

L’Utilisateur est autorisé à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. «extrait du site talents.bpifrance.fr») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

9 - Responsabilité

9.1 - L’Utilisateur reconnait expressément :

qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Bpifrance et de toute autre société du Groupe Bpifrance;
qu’il est entièrement responsable des données et Informations déposées sur le Site ainsi que des actions et demandes formulées. Bpifrance ou une autre Société du Groupe Bpifrance n’est pas responsable des conséquences éventuelles d’un manquement ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans le dépôt des données et Informations saisies.

Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout Utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de Bpifrance.

L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour Bpifrance et le Groupe Bpifrance de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement le Site, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

Bpifrance et le Groupe Bpifrance ne pourront être tenus pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du Site.

10 - Modifications et mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Bpifrance se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour, à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément. Bpifrance et le Groupe Bpifrance s’efforceront d’en informer les Utilisateurs.

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation du Site et à les respecter.

11 - Indivisibilité des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

Les Utilisateurs conviennent qu’en cas d’annulation d’une clause des Conditions Générales d’Utilisation, ils resteront soumis à l’application des autres stipulations.

12 – Non-renonciation

Le fait pour Bpifrance et/ou le Groupe Bpifrance de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

13 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le Site sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française.

A défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes sera soumis au tribunal judiciaire de Paris ce que l’Utilisateur accepte expressément.

14 - Lexique

Ce lexique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Cookie » : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou d’une Plateforme ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites ou les Plateformes et d’adresser à l’utilisateur des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

« Candidature » : désigne les dépôts Informations requises et de candidature aux postes à pourvoir au sein de Bpifrance ou du groupe Bpifrance, mis en ligne sur le Site et effectuées par un Utilisateur ou son mandataire.

« Données à caractère personnel » : « désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

« Informations » : désigne toutes les données, pièces, fichiers, informations, données à caractère personnel données d’authentification et tout autre contenu déposé par l’Utilisateur sur le Site.

« Règlement général sur la protection des données (RGPD) » : désigne les règles européennes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation des données. Elles protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.

« Réglementations Anti-Corruption » : désigne (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, notamment celles contenues au Livre IV, Titre III "Des atteintes à l'autorité de l'Etat" et Titre IV "Des atteintes à la confiance publique" du Code pénal et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption à portée extraterritoriale, notamment américaine (Foreign Corrupt Practices Act) et britannique (UK Bribery Act) dans la mesure où celles-ci sont applicables.

« Règlementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement des activités Terroristes » désigne (i) l’ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment celles contenues au Livre III, titre II « Des autres atteintes aux biens » du Code pénal, et relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment celles contenues au Livre IV, Titre II « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que celles contenues au Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscale » du Code monétaire et financier et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la mesure où celles-ci sont applicables.

« Réglementations Sanctions » : désigne les mesures restrictives adoptées, administrées, imposées ou mises en œuvre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et/ou l'Union Européenne et/ou la République Française au travers de la Direction Générale du Trésor et/ou le gouvernement américain au travers de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain et/ou le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du commerce américain et/ou le Royaume-Uni au travers de His Majesty's Treasury du Ministère des finances britannique et/ou toute autre autorité équivalente prononçant des mesures restrictives, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

«Groupe Bpifrance » : désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France (+ DROM-COM) et à l’international, composé comme suit : (1) Bpifrance SA, (2) ses membres, (3) des filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce, de l’une et/ou l’(es) autre(s) des entités susdites, (4) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce, (5) des sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce, et (6) des sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » : La ou les personne(s) se connectant, navigant ou utilisant le Site.