Juriste f/h

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Juriste f/h

  • CDI
  • Temps plein
  • Expérience entre 3 ans et 5 ans
  • 6/8 boulevard Haussmann, 75009 PARIS

Bpifrance, une banque pas comme les autres engagée comme jamais

Bpifrance, banque publique d’investissement, est le regroupement d’OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions. Ses deux actionnaires sont l’État et la Caisse des Dépôts.
Au service du développement des entreprises et des territoires, Bpifrance accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.
Interlocuteur unique, Bpifrance propose dans chaque région des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises :

•       Le financement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques

•       La garantie des concours financiers accordés par les banques

•       Les aides à innovation 

•       Les interventions en fonds propres

•       L'accompagnement à l’export

Bpifrance est une banque différente, partenaire de confiance des entrepreneurs, qui les accompagne durablement pour soutenir leur croissance et leur compétitivité.
La Direction du pilotage des programmes et du support juridique recherche un.e Juriste

Vos missions

Vous serez rattaché(e) à la responsable du Domaine juridique et propriété intellectuelle au sein de la Direction de l’innovation en lien transversal avec la Direction juridique groupe de Bpifrance. Les juristes du domaine juridique et propriété intellectuelle interviennent notamment :

•       En phase de conception et de mise en place des offres de financement de la direction de l’innovation : rédaction des conventions avec les bailleurs de fonds, des cahiers des charges, des modèles de documents contractuels, des documents de procédure interne pour leurs aspects juridiques, etc. ;

•       En collaboration avec les responsables sectoriels et les gestionnaires dans l’instruction et le suivi des projets d’innovation : pour analyser les projets d’innovation et identifier et proposer des solutions visant à maîtriser les risques juridiques et Propriété intellectuelle à toutes les étapes du financement des projets d’innovation (instruction, contractualisation, suivi) ;

•       En appui au réseau de Bpifrance pour les questions juridiques et de Propriété intellectuelle portant sur la mise en place et le suivi des offres de financement de projets d’innovation.

En tant que juriste intégré(e) au sein d'une équipe de 10 personnes, vous aurez notamment les missions suivantes :

•       Apporter un appui juridique au métier du financement de l’innovation au sein de Bpifrance ;

•       Intervenir en lien avec les autres directions concernées (direction juridique groupe, direction financière, direction de la conformité notamment) dans les phases de cadrage et de documentation des programmes de financement de l’innovation de la direction : conventionnement avec les donneurs d’ordres, appui à la structuration juridique, rédaction des modèles de documents contractuels ;

•       Assister les responsables sectoriels et les gestionnaires dans l’instruction et le suivi de projets d’innovation, collaboratifs ou non : mise en place des solutions juridiques les plus adaptées aux modalités décidées lors de l’instruction ou en suivi, et mise en œuvre au niveau contractuel au cas par cas ;

•       Au cas par cas assister les gestionnaires de la direction concernant la mise en œuvre des décisions prises lors de l’instruction, en particulier analyser la réalisation des conditions juridiques préalables à la signature des contrats et les conditions juridiques particulières à la poursuite des projets ;

•       Assister les gestionnaires de la direction pour la traduction contractuelle des événements modifiant les contrats d’aide (rédaction d’avenants notamment) :

•       Assurer la gestion des situations précontentieuses sur le périmètre du métier du financement de l’innovation au sein de Bpifrance ;

•       Contribuer à la démarche d’amélioration continue mise en place au sein de l’équipe ;

•       Participer à la filière juridique de Bpifrance, qui rassemble fonctionnellement la direction juridique groupe et les directions juridiques « métiers ».

Profil de candidat recherché

Et si nous parlions de votre profil ? Vous :

De formation supérieure en droit bancaire et en droit des affaires (DEA, DESS, MASTER 2, DJCE), vous justifiez d'une expérience confirmée de 1 à 3 ans au sein d’un service juridique d'un établissement bancaire, d’une grande entreprise ou d’un cabinet d’avocat d’affaires.

Cette expérience vous a permis d'acquérir de solides connaissances des contrats de collaboration public/privé, ainsi que des organismes de recherche et de valoriser votre pratique du droit des affaires.

Ce poste requiert de bonnes connaissances, notamment, dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, et de la règlementation européenne en matière d’aides d’Etat.

Votre rigueur, votre qualité du raisonnement juridique, votre sens de la négociation, votre gestion des priorités, votre pragmatisme et vos qualités rédactionnelles seront des atouts pour réussir.

Le mot du recruteur

Une banque qui pense aux autres, un employeur qui pense à moi.

Travailler chez Bpifrance, c’est plus qu’un métier : c’est une mission, une équipe, un réseau, un écosystème. Une mission unique au service des entreprises que nous sommes fiers de porter ensemble, en alliant le meilleur du public et le meilleur du privé. Une équipe bienveillante, qui saura vous faire grandir pour devenir meilleur chaque jour, ensemble. Un réseau qui vous met dans les meilleures conditions pour réussir. Un écosystème riche, rempli de projets dont vous serez fiers.

Informations pratiques

Notre adresse

6/8 boulevard Haussmann, 75009 PARIS